Convention collective des bureaux d'études techniques (Syntec)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques (Syntec). [...]
[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques (SYNTEC). [...]
[...] aux motifs que M. U... a été engagé par M. I..., qui exerce une activité d'ingénieur-conseil, en qualité de chargé d'études, statut cadre, par contrat à durée indéterminée en date du 18 mai 2008 ; qu'au mois de juin 2010, M. U... s'est installé en Eure-et-Loir et qu'à partir de cette date, il a travaillé à son domicile, situation officia… [...]
[...] Le 18 juin 1996, Mme [Z] [R] était embauchée par la SAS Kantar en qualité de rédactrice documentaliste par contrat à durée indéterminée à temps partiel. Elle était ensuite embauchée à temps complet à compter du 29 juillet 1996. Le contrat de travail était régi par la convention collective des bureaux d'études techniques (SYNTEC). [...]
[...] 3) ALORS, en tout état de cause, QUE selon l'annexe 2 de la convention collective des bureaux d'études techniques SYNTEC relative à la classification des ingénieurs et cadres, la position 2 coefficient 215 correspond à des ingénieurs ou cadres ayant au moins deux ans de pratique de la profession, ayant des qualités intellectuelles et hum… [...]
[...] avait été titulaire n'impliquait pas, par sa nature, que lui soit proposé un nouvel emploi au moment de son licenciement, a violé, par refus d'application, ensemble les articles L. 321-12 (L. 1236-8) du code du travail et second de l'annexe 6-6 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques (SYNTEC) ; [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 juillet 2006), que Mme X... a été engagée par la société Logica CMG le 13 janvier 1997 en qualité d'ingénieur projet, statut cadre position 2.2 coefficient 130 de la Convention collective des bureaux d'études techniques (SYNTEC) ; qu'à compter du 1er février 2002, elle a exercé les fonctions… [...]