Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] M. [U] expose que la durée de travail a été organisée par l'article 3 du chapitre 1 de l'accord du 22 juin 1999 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques sur l'aménagement du temps de travail, à savoir un forfait en heures sur la semaine avec un plafond annuel, et qu'en l'occurrence le contrat définit un forfa… [...]