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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 5 février 2020, 18-23.375 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE M. D... qui occupait le poste de rédacteur traducteur ETAM position 3.1, coefficient 400, de la convention collective des bureaux d'études techniques réclame la revalorisation de son salaire et de son statut, en raison de son ancienneté, de son expérience et de ses diplômes (bilinguisme et bac+5) et des fonctions o… [...]

05/02/2020 convention collective des bureaux d'études techniques réclame la revalorisation de son salaire et de son statut, en raison de son ancienneté, de son expérience et de ses diplômes (bilinguisme et bac+5)