Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 février 2020, 18-23.375
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE l'article L. 1222-1 du code du travail dispose : « Le contrat de travail est exécuté de bonne foi » ; qu'en l'espèce, M. Y... D... demande un repositionnement relevant du statut cadre, position 3.1 coefficient 170 de la convention collective des bureaux d'études techniques ou à titre subsidiaire statut cadre, po… [...]