Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] -que le salarié qui ne remplit pas les conditions d'entrée dans l'un des forfaits prévus par la convention collective des bureaux d'études techniques ne peut pas solliciter un rappel de salaires sur la base dudit forfait (Soc 3 novembre 2011 n°1014636 préc.) [...]