Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 octobre 2007, 06-44.628
Cour de cassation
[...] 2 / que selon la Convention collective des bureaux d'études techniques, la classification du salarié à la position 3.2 et au coefficient 210, correspond à un emploi d'ingénieur ou de cadre nécessitant la prise d'initiatives et impliquant un commandement; qu'en se bornant à relever que la salariée avait été, selon son curriculum vitae, ch… [...]