Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 novembre 2020, 19-18.027
Cour de cassation
[...] ALORS, en cinquième lieu, QU'en tout état de cause, les juges sont tenus de répondre aux conclusions des parties ; qu'en l'espèce, le salarié faisait précisément valoir dans ses écritures (écritures p. 6 § 6) que les stipulations de l'article 8 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques imposaient que l'employe… [...]