Convention collective des bureaux d'études techniques, il est attribué à tout salarié licencié justifiant d'au moins deux années d'ancienneté une indemnité de licenciement qui, pou
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 avril 2013, 11-22.151
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « sur le grief pris d'une opposition systématique à la politique de l'entreprise, qu'il ressort d'un courriel d'Emile A... du 12 octobre 2007 que le président directeur général attendait que Marc X... adoptât définitivement les'codes de valeur'du groupe ; que le 16 octobre 2007, l'appelant a proposé à Charles Z... d'organi… [...]