Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] L'article 4.2 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques et des sociétés de conseils ([2]), relative à la durée du préavis, prévoit que 'la durée du préavis varie selon l'ancienneté et la catégorie professionnelle du salarié. [...]