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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective Syntec

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 2019, 17-26.255 Cour de cassation

[...] Aux motifs que « l'accord d'entreprise du 30 mai 2011 dont les parties s'accordent sur sa validation administrative à une date qui n'est pas communiquée (M. F... écrit dans le courrier adressé à l'inspecteur du travail après sa démission qu'il sait que cet accord est validé par la commission paritaire de branche et signé par l'inspection… [...]

11/12/2019 convention collective nationale des bureaux d'études techniques, dite Syntec n° 3018, 27ème édition », qu'« il mentionne également une modulation sur l'année », que « l'avenant prévoit que M