Convention collective Syntec
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 1°/ que des régimes complémentaires d'indemnisation des arrêts maladies issus de deux normes du statut collectif applicable au sein de l'entreprise ayant le même objet ou la même cause ne peuvent se cumuler, seul le régime globalement le plus favorable pour l'ensemble des salariés de l'entreprise devant s'appliquer ; qu'au cas présent, i… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE Madame X... a été engagée, à compter du 27 novembre 2006, en qualité de consultante, chargée de recrutement, statut cadre, par la société Alten Sir qui est soumise à la convention collective des bureaux d'études techniques, dite " Syntec " ; par lettre remise en main propre du 5 décembre 2008, elle a été mise à pied à titr… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE Madame Morgane X... a été engagée, à compter du 29 mai 2006, par contrat à durée déterminée, puis par contrat à durée indéterminée daté du 29 novembre 2006, en qualité de chargée de recrutement, statut cadre, par la société Alten Sir qui est soumise à la convention collective des bureaux d'études techniques, dite " Syntec… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Arttic le 1er avril 2003, en qualité de responsable administratif et financier, statut cadre, position 3.1, coefficient 170, de la classification de la convention collective des bureaux d'études techniques, dite SYNTEC ; que la salariée a été licenciée pour faute g… [...]