Convention collective des bureaux d'études techniques, des ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 3°) ALORS QUE l'article 15 de la convention collective applicable prévoit un préavis de trois mois pour les ingénieurs et cadres ; qu'en décidant de faire application d'un préavis d'un mois et de condamner la société à payer au salarié une indemnité compensatrice de préavis d'un mois et les congés payés afférents quand son statut était c… [...]
[...] 1. ALORS QU'à la différence des entreprises pour les affaires et la gestion classées sous le Code APE 74. 1G qui relèvent de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil du 15 décembre 1987 et dont l'activité comprend « les conseils et l'assistance aux entreprises… [...]