Convention collective Syntec
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS propres QUE sur la prescription, l'article L. 1471- 1, al. 1er du code du travail dans sa rédaction issue de la loi du 14 juin 2013, applicable au litige, fixe à deux ans le délai de prescription applicable à toute action portant sur l'exécution ou la rupture du contrat de travail ; que l'article L. 3245-1 du code du travail d… [...]
[...] Les contrats de travail de travail de Mme [J] ont été conclus dans le cadre des dispositions des articles L.1242-2-3° du code du travail, D.1242-1-8° du code du travail et d'un accord du 16 décembre 1991 ayant créé une annexe « Enquêteurs » à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs co… [...]
[...] ET, ÉVENTUELLEMENT, AUX MOTIFS QUE, en vertu de la convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseil et des sociétés de conseil qui régit la relation de travail, R... L... a droit à un préavis de deux mois ; que les feuilles de paie révèlent une très grande variation du montant du salaire selon les… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé à compter du 22 janvier 2001 par la société Somepost informatique, devenue Imelios, absorbée ultérieurement par la société Stéria, en qualité d'ingénieur d'études et s'est vu reconnaître en septembre 2006 la même qualification position 2.2 coefficient 130 de la convention collectiv… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé à compter du 12 juillet 1999 par la société Somepost informatique, devenue Imelios, absorbée ultérieurement par la société Stéria, en qualité d'analyste informaticien, et s'est vu reconnaître en septembre 2006 la qualification d'ingénieur d'études position 2.2 coefficient 130 de la… [...]
[...] Attendu que Mmes X... et Y..., anciennes salariées de la société SAGE France, relevant du champ d'application de la convention collective nationale des bureaux d'Etudes techniques, des cabinets d'ingénieurs conseil et des sociétés de conseils (SYNTEC), soutenant que la journée du 26 décembre, ne pouvait, dès lors qu'il s'agissait d'un jo… [...]