Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 1996, 93-44.855
Cour de cassation
[...] Attendu que M. X... a été engagé, le 1er octobre 1974 par la société Eurogram en qualité de secrétaire administratif; que, promu directeur administratif le 1er juin 1975, il a été transféré en cette qualité à la société Technogram le 1er janvier 1977; qu'à la suite de la rupture des relations contractuelles le 12 décembre 1985 il a saisi… [...]