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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective des Bureaux d'études Techniques d'Ingénieurs conseils et sociétés de conseils dite SYNTEC

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 17 février 2021, 18/00967 Cour d'appel

[...] La relation de travail était soumise à la convention collective des Bureaux d'études Techniques d'Ingénieurs conseils et sociétés de conseils dite SYNTEC. [...]

17/02/2021 convention collective des Bureaux d'études Techniques d'Ingénieurs conseils et sociétés de conseils dite SYNTEC