Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mai 2000, 98-40.736
Cour de cassation
[...] Attendu que le CERA fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 18 décembre 1997) d'avoir reconnu au salarié le bénéfice du coefficient 150 position 2-3 de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseil et de lui avoir alloué des sommes à titre de rappel de salaires, de congés payé… [...]