Convention collective Syntec

9 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 3 juin 2026, 22/07781 Cour d'appel

[...] Les dispositions de la convention collective nationale des Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, société de conseils ([3]) sont applicables à la relation contractuelle. [...]

03/06/2026 convention collective nationale des Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, société de conseils ([3]) sont applicables à la relation contractuelle

Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 18 décembre 2020, 17/20352 Cour d'appel

[...] Dans le dernier état de la relation contractuelle, régie par les dispositions de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, société de conseils, dite Syntec, le salarié percevait une rémunération mensuelle brute de [...]

18/12/2020 convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, société de conseils, dite Syntec, le salarié percevait une rémunération mensuelle brute de

Cour de cassation, Chambre sociale, 21 janvier 2015, 13-23.018 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité d'ingénieur à compter du 31 mai 2010 par la société Ausy dont l'activité relève de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, société de conseil, dite Syntec, le contrat de travail prévoyant une période d'essai d… [...]

21/01/2015 convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, société de conseil, dite Syntec, le contrat de travail prévoyant une période d'essai de trois mois éventuellement

Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mai 2011, 09-43.003 Cour de cassation

[...] ALORS, D'UNE PART, QU'une convention collective s'applique dès le lendemain de son dépôt et ses dispositions plus favorables se substituent de plein droit aux dispositions légales ayant le même objet dans les entreprises relevant de son champ d'application ; que l'indemnité conventionnelle de licenciement se substitue de plein droit à l'… [...]

17/05/2011 convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, société de conseils, applicable à l'entreprise

Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 2010, 08-42.157 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE « Selon l'article 31 de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, société de conseils du 15 décembre 1987, l'ensemble des salariés bénéficient d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés prévue par la… [...]

08/06/2010 Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, société de conseils du 15 décembre 1987, l'ensemble des salariés bénéficient d'une prime de vacances d'un montant

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 2009, 07-44.311 Cour de cassation

[...] Vu l'article 7 de l'accord collectif relatif à la prévoyance du 27 mars 1997 conclu dans le cadre de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, société de conseils du 15 décembre 1987 ; [...]

13/05/2009 Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, société de conseils du 15 décembre 1987

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2003, 01-42.750 Cour de cassation

[...] Mais attendu qu'après avoir rappelé que le contrat de travail de chargé d'enquête intermittent avait été conclu par les parties en vertu de l'accord portant annexe enquêteur du 16 décembre 1991 dans le cadre de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, société de conseil et dans l… [...]

04/11/2003 Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, société de conseil et dans le cadre de l'article L

Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 1991, 88-45.004 Cour de cassation

[...] Attendu que, selon le jugement attaqué (Conseil de prud'hommes, 26 février 1988) et les pièces de la procédure, M. Y... a été engagé par la société l'Auxiliaire du bureau d'études le 17 mars 1987, en qualité de dessinateur ; qu'il a démissionné de son emploi le 26 mai 1987 sans effectuer le préavis d'un mois que lui a réclamé son employe… [...]

29/10/1991 convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, société de conseils, prévoyant que la durée de préavis réciproque est d'un mois, l'employeur était fondé à retenir

Cour de cassation, Chambre sociale, 26 juin 1986, 84-41.719 Cour de cassation

[...] Attendu que Mme X... a été employée par la société d'Etudes Commerciales et documentaires en qualité d'enquêtrice vacataire à partir de 1974 ; que, le 1er février 1981, l'intéressée est devenue employée temporaire remplissant les fonctions de " responsable régionale " pour la région Nord, en vertu d'un contrat à durée déterminée qui a ét… [...]

26/06/1986 convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, société de conseils

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