Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 avril 2003, 01-42.026
Cour de cassation
[...] 4 / qu'enfin, dans ses conclusions d'appel du 11 juillet 2000, la société Scopie avait fait valoir que la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, Cabinets d'ingénieurs-conseils était relative aux "Bureaux d'études techniques, Cabinets d'ingénieurs-conseils, société de conseils" activités qui n'étaient pas exercée… [...]