Convention collective Syntec
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La relation de travail était régie par la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils. [...]
[...] Mme [T] [R] épouse [Y] a été embauchée par la SARL [1] selon contrat à durée indéterminée en date du 4 janvier 2016 à effet le jour même, en qualité de commerciale, ETAM, position 1.3-1, coefficient 220 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (dite… [...]
[...] ALORS à tout le moins QUE lorsque l'employeur est lié par les clauses d'une convention collective, ces clauses s'appliquent au contrat de travail conclu avec lui, sauf stipulations plus favorables; que l'article 5 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de cons… [...]
[...] Vu l'article L. 3121-38 du code du travail, ensemble l'article 4 de l'accord du 22 juin 1999, étendu par arrêté du 21 décembre 1999, relatif à la durée du travail et l'annexe II, relative à la classification, de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils (Syntec) d… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « Sur la demande en paiement d'heures supplémentaires, la société INFOPARC fait valoir que la variation de la nature des demandes et de leur fondement discrédite la thèse de la salariée qui, dans ses premières demandes amiables en paiement d'heures supplémentaires, avait indiqué qu'elles étaient générées " par ses déplacem… [...]
[...] Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M. X... une somme à titre de rappel de salaire, alors, selon le moyen, en premier lieu, que la cour d'appel, qui s'est bornée à affirmer qu'il résultait des documents de la cause, sans visa ni analyse desdits documents, que les fonctions exercées par M. X... lui p… [...]