Convention collective Syntec

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 8 décembre 2022, 19/07420 Cour d'appel

[...] L'article 23 de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs- conseil et société de conseils prévoit que 'tout salarié ETAM et I.C. ayant au moins 1 an de présence continue dans l'entreprise à la fin de la période ouvrant droit aux congés payés aura droit à 25 jours ouvrés de congés (correspondant à 30… [...]

08/12/2022 convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs- conseil et société de conseils prévoit que 'tout salarié ETAM et I

Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 2013, 12-19.245 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE sur le licenciement ; que le contrat de travail signé le 29 mai 2008 par Madame X... et à effet au 2 juin 2008 est intitulé « contrat de travail à durée indéterminée de chantier » ; qu'il indique que Madame X... exercera son activité pour le compte du client Valeo, sur le site d'Ecouflant, et que sa mission sera le « suivi… [...]

29/05/2013 convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs – conseil et société de conseil, puisse conclure de manière habituelle des contrats de chantier

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