Convention collective Syntec

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 22 septembre 2011, 10-10.674 Cour de cassation

[...] Attendu selon l'arrêt attaqué, que le 16 octobre 1986, M. X... a été engagé par la société Cisigraph en qualité de technicien supérieur ; qu'il a été promu agent de maîtrise en 1999 lors de la reprise de son contrat par la société Dassault systèmes Provence ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence de diverses demandes… [...]

22/09/2011 convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieur-conseil et sociétés de conseil, dite Syntec, de jours de fractionnement et d'indemnité de congés payés

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 février 2010, 08-44.454 Cour de cassation

[...] Aux motifs qu'en vertu des dispositions des articles L.2261-10 et 2261-14 (anciennement 3° et 7° alinéas de l'article 132-8 du Code du travail), lorsque l'application d'une convention ou d'un accord collectif est mise en cause dans une entreprise déterminée en présence notamment d'une fusion, d'une cession , d'une scission ou d'un change… [...]

10/02/2010 convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieur-conseil et sociétés de conseil

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 2006, 05-42.116 Cour de cassation

[...] Attendu que M. X... a été engagé par la société Cisigraph le 16 octobre 1986 en qualité de technicien supérieur ; qu'il a été promu agent de maîtrise en 1999 lors de la reprise de son contrat par la société Dassault système Provence ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes de rappel de salaire dans la limite de la… [...]

13/12/2006 convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieur-conseil et sociétés de conseil (Syntec), la modification de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés et le paiemen

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