Convention collective Syntec
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mai 2007) que la société Téléperformance France qui a une activité principale de "télémarketing", appliquait la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinet d'ingénieurs-conseils, société de conseils (dite convention SYNTEC) ; que le champ d'application de la convention collecti… [...]
[...] Attendu que la société Scopie fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 12 février 2001) d'avoir déclaré applicable la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinet d'ingénieurs conseils, société de conseils, alors, selon le moyen : [...]
[...] Et attendu qu'en second lieu, le conseil de prud'hommes a justement relevé que d'après l'article 32, alinéa 4, de la Convention collective des Bureaux d'études techniques, cabinet d'ingénieurs-conseils, société de conseil, pour établir si le salarié reçoit au moins le minimum le concernant, ne doivent pas être intégrés dans la rémunérati… [...]