Convention collective des bureaux d'études techniques

[...] M. [P] [L] a été embauché à compter du 26 septembre 2022, par la société [1] selon contrat à durée indéterminée, à temps complet, en qualité de consultant, statut cadre, position 2.3, coefficient 150 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques. [...]

[...] M. [Z] [L] a été engagé selon contrat de travail à durée indéterminée intermittent à effet au 2 novembre 2017, en qualité de technicien polyvalent, par la société [6], qui intervient dans le secteur de l'imprimerie, emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques. [...]

[...] La SAS [11] exerce ses activités dans le domaine des télécommunications. Elle applique la convention collective des bureaux d'études techniques. [...]

[...] M. [X] [U], né le 26 septembre 1965, a été embauché le 18 mars 2008 par la société Temis (groupe Centum ingénieur-développement) suivant contrat de travail à durée indéterminée soumis à la convention collective des bureaux d'études techniques. [...]

[...] Je vous rappelle que vous exercez au sein de la Société ICEA les fonctions d'Ingénieur avec la qualification professionnelle correspondante à la position 2.3 et au coefficient 150 en référence à la classification des Cadres de la Convention Collective Nationale des Bureaux d'Etudes Techniques. [...]

[...] M. [F] [B] a été embauché par la société Astek suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 9 août 2011 en qualité de consultant, statut cadre, position 2.11, coefficient 115 de la convention collective des bureaux d'études techniques. [...]

[...] Mme [G] [H] a été engagée par la société Priceminister, devenue Rakuten France, le 6 février 2017, en qualité de Chargée de Communication B2B, position 3.1, coefficient 450 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques du 15 décembre 1987. [...]

[...] M. [G] [C] a été embauché du 18 septembre 2017 au 22 décembre 2017 par la SAS YMCA Services en qualité d'opérateur suivant contrat de travail à durée déterminée régi par la convention collective nationale des bureaux d'études techniques. [...]

[...] SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 novembre 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1285 F-D Pourvoi n° D 19-15.374 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17… [...]

[...] La société [Localité 8] Ingénierie Projets, ci après dénommée LIP, est une société créée en 2006 qui est spécialisée dans l'ingénierie et le management de projets. Elle emploie 32 salariés qui bénéficient tous des dispositions de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques. [...]

[...] « 1°/ que selon les articles 43 et 44 de la convention collective des bureaux d'études techniques, en cas d'arrêt maladie, l'employeur doit compléter les indemnités journalières de sécurité sociale et les indemnités servies par un régime de prévoyance ''jusqu'à concurrence de ce qu'aurait perçu [le salarié] s'il avait travaillé à temps p… [...]

[...] COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2020 N°2020/ 343 RG 17/14564 N° Portalis DBVB-V-B7B-BA7R6 H... W... C/ Société M&C TECHGROUP SALES SERVICES GMBH Copie exécutoire délivrée le 11 Décembre 2020 à : - Me Marie france POGU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Vincent SCHNEEGANS, avocat au barreau d… [...]

[...] La relation de travail était régie par la convention collective des Bureaux d'études techniques, [...]

[...] 4. L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié des sommes au titre de l'indemnité de requalification, de rappels de salaires outre congés payés afférents, alors « que ni l'article L. 3123-32 du code du travail ni le titre I de l'annexe relative aux enquêteurs de la convention collective des bureaux d'études techn… [...]

[...] 5. L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à verser aux salariés des sommes au titre de l'indemnité de requalification, de rappels de salaires outre congés payés afférents, d'indemnité de licenciement et d'indemnité au titre de l'article L. 1235-16 du code du travail, alors « que ni l'article L. 3123-32 du code du travail, ni l… [...]

[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE l'article L. 1222-1 du code du travail dispose : « Le contrat de travail est exécuté de bonne foi » ; qu'en l'espèce, M. Y... D... demande un repositionnement relevant du statut cadre, position 3.1 coefficient 170 de la convention collective des bureaux d'études techniques ou à titre subsidiaire statut cadre, po… [...]

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 novembre 2017), que la société Nordcall (la société), gère un centre d'appels ayant pour objet la vente de prestations externalisées de relation client à destination des professionnels, activité la faisant entrer dans le champ d'application de la convention collective nationale des bureaux d'étud… [...]

[...] 3/ ALORS QUE si la prime d'ancienneté, qui est liée à la présence du salarié dans l'entreprise, ne doit pas être prise en considération, en l'absence de stipulations particulières, pour le calcul du salaire minimum prévu par l'article 32 de la convention collective syntec, il en va autrement de la prime de service dont le versement est c… [...]

[...] AUX MOTIFS QUE « Sur la relation salariale Dans ses conclusions oralement reprises, la société Ingetec revient sur la question de l'existence d'un contrat de travail l'ayant lié à M. X..., et soutient que celui-ci ne peut prétendre à bénéficier d'un contrat de travail, ne rapportant pas la preuve d'un lien de subordination juridique perm… [...]

[...] dans les validations techniques traduisant un manque de professionnalisme évident (grief 1) -la dissimulation de l'emploi de la laine de bois tant verbalement que dans le rapport final d'activité révélant un travestissement de la réalité (grief 2) -la validation de 7 opérations concernant le chantier de [...] non conformes à la réglement… [...]