Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juin 1998, 96-40.555
Cour de cassation
[...] Mais attendu que, répondant aux conclusions invoquées, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a relevé, d'une part, que le coefficient 210 de la convention collective des bureaux d'études s'applique aux "ingénieurs ou cadres ayant à prendre, dans l'accomplissement de leurs fonct… [...]