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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 février 2009, 07-17.863 Cour de cassation

[...] 2°/ subsidiairement, qu'en retenant, pour s'abstenir de s'expliquer sur la validité contestée de la dénonciation de l'application à titre d'usage de la convention collective nationale des bureaux d'études, que l'application de la convention collective SYNTEC avait été de plein droit remise en cause par l'application obligatoire de la con… [...]

11/02/2009 convention collective nationale des bureaux d'études, que l'application de la convention collective SYNTEC avait été de plein droit remise en cause par l'application obligatoire de la convention collective natio