Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 septembre 2011, 10-16.172
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS REPUTES ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE la convention collective nationale des bureaux d'études prévoit, après cinq ans d'ancienneté, le bénéfice de congés payés supplémentaires ; qu'aucun versement ne figure sur les bulletins de salaire ; [...]