Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mars 2016, 14-26.146
Cour de cassation
[...] SOC. IL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2016 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 562 F-D Pourvoi n° J 14-26.146 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [D] [Z]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de… [...]