Convention collective Syntec

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 21 juin 2005, 04-12.981 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 2004), qu'un accord conclu le 27 mars 1997 dans le cadre de la Convention collective nationale des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseil (dite Syntec), a institué au profit des salariés de cette branche d'activité un régime de protection sociale complémen… [...]

21/06/2005 Convention collective nationale des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseil (dite Syntec), a institué au profit des salariés de cette branche d'activité un régime de protection so

Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juin 2005, 03-43.140 Cour de cassation

[...] Attendu que M. X... a été engagé le 18 mars 1998 en qualité d'ingénieur étude de prix, statut cadre, par la société Cetba ingénierie ; que son contrat de travail prévoyait un horaire de travail de 169 heures par mois et précisait que l'entreprise était soumise à la Convention collective nationale des bureaux d'études, cabinets d'ingénieu… [...]

21/06/2005 Convention collective nationale des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseils dite SYNTEC

Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 2004, 01-46.008 Cour de cassation

[...] Vu l'article 2 c) de la convention collective des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils ; [...]

23/03/2004 convention collective des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils

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