Convention collective Syntec
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études. [...]
[...] SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle M. PION, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1052 F-D Pourvoi n° N 21-14.194 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHA… [...]
[...] La S.A.R.L. STPEM est spécialisée dans le secteur d'activité des études qualitatives de marché dans le domaine médical. Elle applique la convention collective nationale des bureaux d'études . [...]
[...] ALORS QUE le niveau 3.3 coefficient 270 de la classification des ingénieurs et cadres de la convention collective des bureaux d'études mentionne que « l'occupation de ce poste, qui entraîne de très larges initiatives et responsabilités et la nécessité d'une coordination entre plusieurs services, exige une grande valeur technique ou admin… [...]
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE le syndicat FNPSECP-CGT a qualité pour solliciter l'application de ces dispositions au sein de la société HELPLINE, s'agissant de la défense de l'intérêt collectif des salariés qu'ils représentent conformément à l'article L. 2132-3 ; ce texte ne lui permet pas d'obtenir le paiement de sommes déterminées que chaque… [...]
[...] ALORS QUE, d'une part, lorsque le déplacement occasionnel et/ ou temporaire du salarié s'inscrit dans le cadre habituel de son activité, il n'y a pas lieu de s'interroger sur la validité de la clause de mobilité stipulée au contrat de travail pour apprécier la légitimité du refus du salarié de se déplacer ; qu'en considérant que la claus… [...]
[...] ET AUX MOTIFS PROPRES QUE le bulletin de salaire d'avril 2008 mentionne le paiement d'une indemnité compensatrice de congés payés mais non de congés payés supplémentaires d'ancienneté en vertu de la convention collective nationale des bureaux d'études ; [...]
[...] ET AUX MOTIFS PROPRES QUE le bulletin de salaire d'avril 2008 mentionne le paiement d'une indemnité compensatrice de congés payés mais non de congés payés supplémentaires d'ancienneté en vertu de la convention collective nationale des bureaux d'études ; [...]
[...] 1°/ que si dans les entreprises exerçant plusieurs activités relevant de conventions collectives différentes, la convention collective applicable à l'ensemble de l'entreprise est en principe celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur, l'activité secondaire de l'entreprise détermine la convention collective applicable… [...]
[...] 1 / qu'aux termes de l'article 7 de la convention collective nationale des bureaux d'études dite Syntec, sauf accord entre les parties précisées dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail, tout ingénieur ou cadre est soumis à une période d'essai de trois mois qui pourra être prolongée exceptionnellement d'une période de même du… [...]
[...] Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à M. et Mme Z... des rappels de salaire et à Mme Z... des compléments d'indemnité de rupture, alors, selon le pourvoi, d'une part que par application des articles L. 133-5 et L. 133-6 du Code du travail, en cas de désaccord entre l'employeur et le salarié sur le montant… [...]