Convention collective des bureaux d'étude technique et sociétés de conseil, pour les ingénieurs conseils, 'l 'indemnité de licenciement se calcule en mois de rémunération sur les b
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] En vertu de l'article 19 de la convention collective des bureaux d'étude technique et sociétés de conseil, pour les ingénieurs conseils, 'l 'indemnité de licenciement se calcule en mois de rémunération sur les bases suivantes : [...]