Convention collective Syntec

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 11 juin 2026, 25/00517 Cour d'appel

[...] La convention collective nationale des bureaux d'étude technique des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseil ([2]) s'applique au contrat de travail. [...]

11/06/2026 convention collective nationale des bureaux d'étude technique des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseil ([2]) s'applique au contrat de travail

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 23 novembre 2023, 21/02821 Cour d'appel

[...] Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective nationale des bureaux d'étude technique, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (dite Syntec), la salariée percevait une rémunération mensuelle brute de 2 916,66 euros. [...]

23/11/2023 convention collective nationale des bureaux d'étude technique, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (dite Syntec), la salariée percevait une rémunération mensuelle brute de 2 916,66 eur

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 16 novembre 2023, 21/02733 Cour d'appel

[...] Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective nationale des bureaux d'étude technique, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (dite Syntec), le salarié percevait une rémunération mensuelle brute de 2 845,83 euros. [...]

16/11/2023 convention collective nationale des bureaux d'étude technique, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (dite Syntec), le salarié percevait une rémunération mensuelle brute de 2 845,83 euro

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