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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective DES BISCUITERIES

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 26 juin 1980, 78-40.325 Cour de cassation

[...] VU LES ARTICLES 15 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BISCUITERIES DU 28 FEVRIER 1969, 8 DE L'ANNEXE V " INGENIEURS ET CADRES " DE CETTE CONVENTION, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; [...]

26/06/1980 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BISCUITERIES DU 28 FEVRIER 1969, 8 DE L'ANNEXE V " INGENIEURS ET CADRES " DE CETTE CONVENTION, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE