Convention collective des biscotteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremet
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Vu l'article 11.3.5.2. intitulé "Prime de nuit" de la convention collective nationale des biscotteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance du 17 mai 2004 alors applicable ; [...]
[...] 1°/ que l'application d'une convention collective doit s'apprécier par rapport à l'activité réelle de l'entreprise ; que la société Nataïs a pour activité le conditionnement de grains de maïs en les plaçant soit dans des sacs soit dans des poches spéciales conçues afin que le maïs gonfle et devienne du pop-corn une fois la poche passée a… [...]