Convention collective des biscotteries, biscuiteries, chocolateries et confiseries prévoit que les " contrats saisonniers ne peuvent être conclus que pour l'accomplissement de tâch
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 4. ALORS QU'a un caractère saisonnier l'emploi qui comporte des tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction des modes de vie collectifs ; que l'article 4.5 de la convention collective des biscotteries, biscuiteries, chocolateries et confiseries prévoit que les "contrats saisonniers ne p… [...]
[...] 3. ALORS QU'a un caractère saisonnier l'emploi qui comporte des tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction des modes de vie collectifs ; que l'article 4. 5 de la convention collective des biscotteries, biscuiteries, chocolateries et confiseries prévoit que les " contrats saisonniers ne… [...]