Convention collective des biscotteries, biscuiteries, chocolateries et confiseries (la convention), exerçant en dernier lieu la fonction de responsable de secteur, statut cadre, ti
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 2006, 04-46.345
Cour de cassation
[...] Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 15 juin 2004), M. X..., engagé par la société Masterfoods le 14 octobre 1968, soumis aux dispositions de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, chocolateries et confiseries (la convention), exerçant en dernier lieu la fonction de responsable de secteur, statut cadr… [...]