Convention collective des « barèmes minima des traitements »
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 31 janvier 2018, 16-19.551
Cour de cassation
[...] 2. ALORS QU'en toute hypothèse, même s'agissant des journalistes non rémunérés à la pige, le montant de la prime d'ancienneté n'est pas calculé en fonction du salaire réel mais, ainsi que le précise l'article 23 de la convention collective, des « barèmes minima des traitements » ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a vio… [...]