Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 2012, 10-23.239
Cour de cassation
[...] ALORS QUE, D'UNE PART, l'article 26 de la Convention collective nationale des banques stipule qu'« avant d'engager la procédure de licenciement, l'employeur doit avoir considéré toutes solutions envisageables, notamment recherché le moyen de confier au salarié un autre poste lorsque l'insuffisance résulte d'une mauvaise adaptation de l'i… [...]