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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective de la banque

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1990, 89-43.776 Cour de cassation

[...] Attendu que Mme X..., femme de ménage à temps partiel au service du Crédit Industriel d'Alsace et de Lorraine et licenciée le 28 octobre 1986 reproche à l'arrêt attaqué (Besançon 2 juin 1989) de l'avoir déboutée de ses demandes fondées sur l'application de la convention collective des banques, alors que la cour d'appel, qui a constaté qu… [...]

19/12/1990 convention collective des banques sans violer cette convention et l'article 1134 Code civil