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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective de la banque

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2014, 13-22.308 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE l'article L 2323-57 du code du travail dispose: "Chaque année, dans les entreprises de trois cent salariés et plus, l'employeur soumet pour avis au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, soit directement, soit, si elle existe, par l'intermédiaire de la commission de l'égalité professionnelle, un rappo… [...]

16/12/2014 convention collective des Banques, relatif à la grille de classification, définit, en effet, un certain nombre de niveaux, la classification ayant pour objectif de définir et de hiérarchiser des niveau