Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 2010, 09-65.180
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « Sur le harcèlement moral ; Monsieur X... demande 50. 000 € à titre de dommages et intérêts pour intérêts pour les actes de harcèlement moral qu'il a subis de la part de son employeur et qui ont altéré son équilibre physique et moral ; que l'employeur conteste tout fait de harcèlement moral ou de discrimination ; sur les… [...]