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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective de la banque

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mars 1999, 97-60.813 Cour de cassation

[...] Attendu que, pour dire que M. Z... devait être pris en considération dans le calcul de l'effectif de la Société générale, groupe Vallée de Montmorency, et pour annuler en conséquence les élections des délégués du personnel de la Société générale, groupe Vallée de Montmorency, qui se sont tenues les 16 octobre et 6 novembre 1997, le jugem… [...]

16/03/1999 convention collective des banques, que la titularisation avait pour effet de mettre un terme au contrat de travail à durée déterminée en le transformant en contrat à durée indéterminée sans période d'e