Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juillet 2000, 98-42.743
Cour de cassation
[...] Attendu que, pour dire que le licenciement de M. X... était dénué de cause réelle et sérieuse et condamner la BNP à payer au salarié des indemnités de rupture, les congés payés afférents et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel énonce qu il résulte de l article 33 de la convention collecti… [...]