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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective de la banque

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2013, 12-10.037 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE la Fédération des employés cadres Force Ouvrière soutient que la formule de calcul à appliquer pour la « monétisation » des droits affectés dans un compte épargne temps est la suivante : « taux horaire = salaire annuel brut conventionnel comprenant le 13ème mois / 1697 heures », et non celle qui est actuellement appliquée… [...]

25/09/2013 convention collective des banques : que celle-ci prévoit que les salaires de base annuels sont versés en treize mensualités égales, la treizième, calculée prorata temporis, et que le salaire de base an