Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 1998, 96-42.699
Cour de cassation
[...] Mais attendu que les juges du fond, ayant sans encourir les griefs du moyen, constaté qu'à compter de 1980 les fonctions de coursier et d'homme de ménage exercées par le salarié exclusivement au sein de la Bank Tejarat, entraient dans le champ d'application de la Convention collective nationale des Banques, ont légalement justifié leur d… [...]