§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Convention collective

Toutes les conventions citées

Convention collective de la banque

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 octobre 1989, 88-43.557 Cour de cassation

[...] Attendu que Mme X..., femme de ménage au service de la Société de banque de l'Orléanais (SBO) reproche encore à l'arrêt d'avoir décidé que la convention collective des banques ne lui était pas applicable, alors, selon le moyen, que d'une part les salariés à temps partiel bénéficient des droits reconnus aux salariés à temps complet par la… [...]

04/10/1989 convention collective des banques ne lui était pas applicable, alors, selon le moyen, que d'une part les salariés à temps partiel bénéficient des droits reconnus aux salariés à temps complet par la loi