Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 1998, 96-42.699
Cour de cassation
[...] alors d'autre part, qu'en laissant sans réponse les conclusions de la société Bank Tejarat qui faisaient valoir que la mention de la Convention collective nationale des banques n'avait été portée sur les bulletins de salaire de M. X..., à partir de 1989 seulement, qu'à la suite d'une simple erreur matérielle, la cour d'appel a privé sa d… [...]