Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mai 1996, 93-41.969
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 10 mars 1993) que le Crédit lyonnais a mis fin aux fonctions de Mme Y... à compter du 31 octobre 1989; que le bénéfice de l'indemnité conventionnelle de licenciement prévue par l'article 58 de la convention collective des banques lui a été refusé au motif qu'elle avait atteint l'âge n… [...]