Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 2002, 00-45.602
Cour de cassation
[...] 1 / qu'en se bornant à énoncer que "M. X... aurait dû percevoir l'indemnité de licenciement qui est due en application de l'article 48 de la convention collective des banques lorsque le licenciement est prononcé pour insuffisance professionnelle, ce qui aurait été le cas en l'espèce dès lors que la BNP a justifié la mesure prise par l'in… [...]