Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 2012, 10-23.239
Cour de cassation
[...] ALORS QU'ENFIN et très subsidiairement, l'article 26 de la Convention collective nationale des banques impose à tout le moins à l'employeur de rechercher « toutes solutions envisageables », avant de licencier ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué aurait dû rechercher si l'employeur, avant de licencier, avait envisagé des mesures pour mettre fin à… [...]