Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 1998, 96-42.699
Cour de cassation
[...] Attendu que la société Bank Tejarat fait grief à la cour d'appel de l'avoir condamnée au paiement d'indemnités de licenciement calculées selon la Convention collective nationale des banques alors, d'une part, qu'ayant énoncé que M. X... avait, à partir de 1980, "une double fonction et qu'au moins une de ces fonctions le plaçait sous la d… [...]